Mentions legales
Derniere mise a jour : 29 aout 2026
1. Editeur du site
Le site WinOrion, accessible a l'adresse winorion.com, est edite par :
- Denomination sociale : raison sociale exacte
- Forme juridique : SAS / SASU / EURL / entreprise individuelle
- Capital social : montant en euros (si societe)
- Siege social : adresse postale complete
- SIREN / SIRET : numero d'identification
- RCS : ville d'immatriculation et numero
- Numero de TVA intracommunautaire : FR + 11 chiffres
- Courriel : contact@winorion.com
- Telephone : numero joignable
2. Directeur de la publication
nom et prenom du representant legal
3. Hebergement
Le site est heberge par :
- Denomination : nom de l'hebergeur
- Adresse : adresse postale de l'hebergeur
- Telephone : numero de l'hebergeur
La loi impose de nommer l'hebergeur, avec son adresse et un moyen de le joindre. Ces informations figurent dans le contrat ou sur le site du prestataire.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements composant le site (structure, textes, interface, code source, charte graphique, logo) est protege par le droit d'auteur et demeure la propriete exclusive de l'editeur.
Toute reproduction, representation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable, est interdite et constitue une contrefacon (articles L335-2 et suivants du code de la propriete intellectuelle).
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9. Droit applicable
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Un consommateur peut recourir gratuitement a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.